Politique de confidentialité

La plateforme StartupCrashLab (la « Plateforme ») est éditée par [à compléter : raison sociale, forme juridique et adresse du siège], désignée ci-après « nous ». Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

Nous sommes responsables du traitement des données de votre compte et de l'usage que vous faites de la Plateforme. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à [à compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Délégué ou correspondant à la protection des données : [à compléter : nom et coordonnées, le cas échéant].

Structures d'accompagnement. Pour les données qu'une structure (incubateur, accélérateur, programme) consulte et produit dans son espace Studio — suivi du portefeuille, notes de coach, séances et présences —, la structure poursuit ses propres finalités d'accompagnement. La répartition des rôles entre la structure et nous (responsables distincts, ou sous-traitance pour le compte de la structure) est [à compléter : qualification à arrêter et à formaliser dans un accord de traitement des données proposé aux structures].

Pour tous les comptes

• Identité et connexion : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (jamais stocké en clair : seule une empreinte irréversible est conservée), rôle, formule, date de vérification de l'adresse.
• Preuve de votre accord : version et date d'acceptation des présentes conditions et de cette politique.
• Données techniques : adresse IP (limitation du nombre de requêtes et journal d'audit), sessions de connexion.
• Journal d'audit : les actions sensibles que vous effectuez (qui, quoi, quand), sans recopier les textes libres que vous rédigez (notes, avis, descriptions, titres).

Fondateurs et fondatrices

• Votre projet : nom, stade, résumé, secteur, pays, ville, choix de visibilité auprès des investisseurs.
• Votre travail sur les missions : réponses, canevas, hypothèses, preuves saisies, pièces déposées (fichiers), rapports PDF générés.
• Vos résultats : scores des tests, CrashIndex et son historique quotidien, paliers de financement atteints, résultats des Quick Tests.
• Vos demandes d'avis et les avis qui vous sont rendus.
• Paiement : identifiants de client et d'abonnement chez notre prestataire de paiement. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte : il est saisi directement chez ce prestataire.

Structures d'accompagnement et coachs

• Fiche de la structure : nom, logo, ville, pays, dates du programme.
• Invitations émises : adresse e-mail de la personne invitée et rôle proposé.
• Séances (titre, date, format, lieu), présences, affectation des coachs, notes de suivi rédigées par les coachs, avis rendus.

Investisseurs

• Thèse d'investissement (nom du fonds, secteurs, stade, score minimal, fourchette de ticket), liste de suivi et notes personnelles associées.

Visiteurs du Quick Test sans compte

• Réponses, score et verdict, rattachés à un identifiant aléatoire conservé dans votre navigateur ; aucune donnée d'identité n'est demandée.

Nous n'envoyons aucune lettre d'information ni prospection commerciale, nous ne vendons pas vos données et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

Le CrashIndex et les scores des tests sont calculés automatiquement, par un moteur de règles déterministe : à partir de vos réponses et de vos preuves, le même calcul donne toujours le même résultat, et le détail de chaque critère vous est affiché. Un critère sans donnée vaut zéro et est signalé comme « non mesuré » : aucun score n'est estimé à votre place.

L'intelligence artificielle intervient seulement à titre consultatif (analyse d'une pièce, synthèse d'un rapport) : elle n'écrit jamais le score officiel. Pour ces analyses, un extrait du texte de vos pièces et de vos preuves est transmis à notre prestataire d'IA (voir sous-traitants) ; vos coordonnées n'y sont pas jointes, mais vos documents peuvent contenir des données personnelles : n'y déposez que ce qui est utile à la mission.

Ces résultats sont une aide à la décision. Ils ne constituent ni un accord ni un refus de financement, et aucune institution référencée n'est liée par eux. Vous pouvez nous demander des explications sur un calcul et contester un résultat.

• La structure d'accompagnement que vous rejoignez. Vous ne rejoignez une structure qu'en acceptant son invitation, et une seule à la fois. Son administration et ses coachs voient alors votre nom, votre adresse e-mail, votre formule, votre projet (nom, stade, secteur, pays), votre CrashIndex, les scores de vos tests, les analyses consultatives de vos pièces (synthèse, points forts, points faibles, recommandations), vos demandes d'avis et les avis qui vous sont rendus, vos présences aux séances et vos dates d'activité. Ils peuvent vous affecter un coach, consigner votre présence aux séances et rédiger des notes de suivi internes.
• Les investisseurs, seulement si vous l'activez. La visibilité est désactivée par défaut. Activée, elle montre votre prénom et l'initiale de votre nom, votre projet (secteur, pays, stade), votre CrashIndex, vos scores et les paliers franchis — jamais votre adresse e-mail ni vos coordonnées.
• Les coachs qui traitent vos demandes d'avis, au sein de votre structure.
• Notre équipe, pour le support et l'administration de la Plateforme ; ses interventions sont inscrites au journal d'audit.
• Nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leur prestation (section suivante).
• Les autorités, lorsque la loi nous y oblige.

L'administration d'une structure — son propriétaire et les co-administrateurs qu'il a nommés — peut consulter le journal des actions effectuées dans sa structure (qui a agi, quand, sur quoi) ; ses coachs, non. Elle n'y voit ni les adresses IP ni l'identité nominative des membres de notre équipe.

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Chacun ne reçoit que les données nécessaires à sa prestation.

L'interface ne charge aucun outil de mesure d'audience ni de publicité, et les polices de caractères sont servies par nos soins : votre navigateur n'interroge pas d'autres services que ceux listés ici. Toute modification de cette liste sera signalée par une nouvelle version de la présente politique.

Plusieurs de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis : vos données peuvent donc être transférées hors de votre pays de résidence, et hors de l'Union européenne si vous y résidez. Ces transferts sont encadrés par [à compléter : garanties retenues : clauses contractuelles types, adhésion des prestataires au cadre de protection des données UE–États-Unis, autorisations ou déclarations auprès des autorités nationales].

Une donnée effacée peut subsister dans les sauvegardes jusqu'à l'expiration de leur durée de conservation (ci-dessus) ; elles ne sont utilisées que pour restaurer le service après un incident.

Depuis Mon compte, et après confirmation par votre mot de passe :

• votre abonnement éventuel est d'abord résilié chez notre prestataire de paiement ; si cette résiliation ne peut pas être confirmée, rien n'est effacé et vous êtes invité à réessayer, pour qu'aucun prélèvement ne survive à votre compte ;
• votre compte, vos projets et tout ce qui en dépend sont supprimés ; vos fichiers sont ensuite effacés du stockage ;
• si vous êtes coach, vos avis en cours repassent en attente pour qu'un autre coach les reprenne, sans votre brouillon ni vos notes internes, et les notes internes de vos avis rendus sont supprimées (l'avis reste au fondateur qui l'a reçu). Les notes de suivi d'une structure, souvent écrites à plusieurs, restent à la structure mais ne sont plus rattachées à votre compte ;
• votre identité est retirée des entrées du journal d'audit qui vous visent ; les actions que vous avez menées restent inscrites, votre adresse e-mail y étant effacée au bout de 12 mois ;
• un paiement confirmé après la suppression (page de paiement restée ouverte) est annulé chez notre prestataire : aucun abonnement ne survit à votre compte.

Le propriétaire d'une structure en activité doit d'abord en transférer la propriété à un autre administrateur, ou la fermer depuis ses paramètres. Une fois la structure fermée, la suppression de son compte la supprime avec lui, ainsi que ce qu'elle contenait encore (cohortes, séances, invitations, notes de suivi). Les comptes de notre équipe se suppriment sur demande à l'équipe technique.

Selon la loi qui vous est applicable, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et portabilité : le bouton « Exporter mes données » de Mon compte produit un fichier JSON de tout ce dont vous êtes l'auteur ou le destinataire (profil, projets, scores, pièces avec un lien de téléchargement valable 24 heures, rapports, avis, séances, structure, historique de vos actions) ;
• rectification : vos nom et prénom se modifient dans Mon compte, votre projet dans votre profil entreprise ; pour changer d'adresse e-mail, écrivez-nous ;
• effacement : bouton « Supprimer mon compte » (voir section précédente) ;
• retrait du consentement : la visibilité auprès des investisseurs se désactive à tout moment ;
• opposition et limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi ;
• le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques : nos scores n'en sont pas une (voir section 4).

Les notes de suivi rédigées par les coachs ne figurent pas dans l'export automatique du fondateur ; vous pouvez en demander communication au titre de votre droit d'accès. Ces notes de travail (notes de suivi, notes internes des demandes d'avis) appartiennent à la structure : elles ne figurent dans l'export d'un coach ou d'un administrateur que pour la structure qu'il encadre encore ; celles d'une structure quittée lui restent, et l'export n'en garde que les avis qu'il a lui-même rendus.

Pour tout autre droit, écrivez à [à compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles]. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans le délai prévu par la loi applicable (un mois au plus sous le RGPD).

La Plateforme s'adresse principalement à des personnes établies en Afrique de l'Ouest. Selon votre pays de résidence, vous pouvez adresser une réclamation à :

• Bénin — Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), en application du Livre V du Code du numérique (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018) ;
• Côte d'Ivoire — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), en application de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 ;
• Sénégal — Commission de Protection des Données Personnelles (CDP), en application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 ;
• Nigeria — Nigeria Data Protection Commission (NDPC), en application du Nigeria Data Protection Act 2023 ;
• Union européenne — l'autorité de protection des données de votre pays de résidence, lorsque le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique ;
• ailleurs — l'autorité compétente de votre pays, s'il en existe une.

Formalités accomplies auprès de ces autorités (déclarations, autorisations, enregistrement) : [à compléter : liste et références des formalités].

• Les échanges entre votre navigateur et la Plateforme sont chiffrés (HTTPS).
• Les mots de passe et les jetons de session ou de vérification ne sont jamais conservés en clair.
• Les fichiers ne sont accessibles que par des liens signés à durée limitée.
• L'accès aux données dépend du rôle de chacun et de sa structure ; les actions sensibles sont journalisées.
• Les tentatives répétées (connexion, inscription…) sont limitées.

En cas de violation de données susceptible de vous exposer à un risque, nous en informerons l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

Nous n'utilisons que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, qui ne requièrent pas de consentement :

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.

La Plateforme est destinée aux personnes majeures. Si vous apprenez qu'un mineur nous a confié des données, écrivez-nous pour que nous les supprimions.

Toute modification de fond donne lieu à une nouvelle version datée. Vous en êtes informé à votre prochaine connexion et invité à l'accepter ; la version et la date de votre accord sont enregistrées sur votre compte et figurent dans votre export.