Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès à la plateforme StartupCrashLab (la « Plateforme ») et son utilisation. La Plateforme est éditée par [à compléter : raison sociale de l’éditeur] (l'« Éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

La politique de confidentialité décrit le traitement de vos données personnelles ; elle fait partie de votre accord.

• Compte : l'espace personnel créé à l'inscription, rattaché à une adresse e-mail et à un rôle.
• Fondateur : la personne qui porte un projet d'entreprise et l'évalue sur la Plateforme.
• Structure d'accompagnement (ou « Structure ») : incubateur, accélérateur, programme ou toute organisation qui suit un portefeuille de projets depuis l'espace Studio, représentée par son propriétaire, qui peut nommer des co-administrateurs.
• Coach : la personne invitée par une Structure pour suivre ses projets et rendre des avis.
• Investisseur : la personne qui consulte, dans l'espace Intelligence, les projets rendus visibles par leurs fondateurs.
• Mission (ou Crash Test) : un test guidé qui demande des réponses et des preuves et produit un score.
• CrashIndex : le score sur 100 qui agrège les résultats des Missions d'un projet.
• Paliers de financement : les catégories de financement et d'institutions associées à des niveaux de CrashIndex.

Vous acceptez les CGU et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de votre Compte. La version et la date de votre accord sont enregistrées sur votre Compte.

Chaque version est datée. Si une nouvelle version modifie vos droits ou obligations, elle vous est présentée à votre prochaine connexion et votre accord vous est demandé. Il en va de même pour un Compte créé pour vous par l'Éditeur : votre accord vous est demandé à la première connexion. Tant que vous ne l'avez pas donné, vous pouvez consulter vos données, les exporter et supprimer votre Compte, mais plus rien modifier sur la Plateforme. Si vous refusez la nouvelle version, exportez vos données et supprimez votre Compte.

• La Plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de s'engager, pour elles-mêmes ou pour l'organisation qu'elles représentent.
• Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour. Un Compte est personnel : ne partagez pas vos identifiants, y compris au sein d'une même équipe.
• Vous êtes responsable des actions effectuées depuis votre Compte. Signalez-nous sans délai tout usage que vous n'avez pas autorisé.
• Un Compte appartient à une seule Structure au plus. On ne rejoint une Structure qu'en acceptant l'invitation qu'elle vous adresse ; aucune Structure ne peut vous y rattacher sans cette acceptation.

Fondateurs

Mesurer la finançabilité de votre projet par le Quick Test puis par les Missions, suivre votre CrashIndex, consulter les Paliers de financement et les institutions correspondant à votre profil, obtenir des rapports, et, si vous le décidez, rendre votre projet visible des Investisseurs.

Structures d'accompagnement

Inviter des fondateurs et des coachs, suivre le portefeuille, affecter les coachs, planifier des séances et relever les présences ; pour l'administration de la Structure, consulter le journal des actions de la Structure.

Coachs

Suivre les projets de la Structure qui les a invités et rendre des avis.

Investisseurs

Consulter les projets visibles, les comparer, tenir une liste de suivi et définir une thèse d'investissement.

Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont celles décrites sur la page Tarifs au jour de la souscription et effectivement disponibles sur la Plateforme. Les formules individuelles ne comprennent aucune séance de mentorat individuel : l'accompagnement par un coach est proposé par les Structures à leurs membres.

Le CrashIndex et les scores des Missions sont calculés par un moteur de règles déterministe, à partir des seules informations que vous fournissez. Les analyses produites par intelligence artificielle sont consultatives et ne modifient jamais le score officiel.

Ces résultats sont une aide à la décision. Ils ne constituent ni une garantie de financement, ni une recommandation d'investissement, ni un conseil juridique, financier ou fiscal. Les institutions de financement présentées sur la Plateforme ne sont pas liées par vos résultats et, sauf mention contraire, ne sont pas partenaires de l'Éditeur ; leurs critères et leurs offres peuvent évoluer sans que la Plateforme en soit immédiatement informée. Vérifiez toujours les conditions auprès de l'institution concernée.

Une Mission démarrée conserve la configuration en vigueur à son démarrage : une modification ultérieure du barème ne change pas rétroactivement un score acquis.

Vous restez propriétaire des informations, documents et preuves que vous déposez (vos « Contenus »). Vous accordez à l'Éditeur, pour la seule durée de votre utilisation et dans le seul but de faire fonctionner la Plateforme, le droit de les héberger, de les traiter (y compris par les analyses automatisées décrites dans la politique de confidentialité) et de les afficher aux personnes que vous avez autorisées (votre Structure, et les Investisseurs si vous rendez votre projet visible).

Vous vous engagez à ne déposer que des Contenus :

• que vous avez le droit de communiquer, sans violer un secret, un accord de confidentialité ou les droits d'un tiers ;
• exacts et loyaux : une preuve fabriquée ou trompeuse fausse le score et peut entraîner la suspension du Compte ;
• licites, et exempts de logiciel malveillant ;
• limités aux données personnelles de tiers strictement utiles à la Mission.

• L'offre des Structures est établie sur devis. La formule et la capacité d'une Structure (nombre de startups suivies) sont fixées par l'Éditeur après accord commercial ; son administration les consulte mais ne les modifie pas. Les coachs n'occupent pas de place. [à compléter : conditions particulières applicables aux Structures (prix, durée, facturation)]
• La Structure n'invite que des personnes avec lesquelles elle entretient une relation d'accompagnement réelle, et n'utilise les données de son portefeuille que pour cet accompagnement.
• Les notes de suivi des coachs sont des notes de travail internes à la Structure ; elles doivent rester factuelles et respectueuses des personnes. Souvent écrites à plusieurs mains, elles restent à la Structure quand leur auteur la quitte ou supprime son Compte.
• Un membre retiré de la Structure par son administration perd l'accès aux données de cette Structure ; un coach redevient alors fondateur et ses demandes d'avis non terminées repassent en attente. Il garde, dans l'export de ses données, les avis qu'il a rendus, sans les notes internes ni le nom des startups. Un membre qui souhaite quitter la Structure peut en faire la demande à son administration.
• L'administration de la Structure (son propriétaire et les co-administrateurs qu'il a nommés) répond de l'usage que la Structure fait de la Plateforme. Le propriétaire ne peut supprimer son propre Compte qu'après avoir transféré la propriété de la Structure à un autre administrateur, ou l'avoir fermée ; une fois la Structure fermée, la suppression de son Compte la supprime avec lui, ainsi que ce qu'elle contenait encore (cohortes, séances, invitations, notes de suivi).

• Les projets affichés sont ceux que leurs fondateurs ont choisi de rendre visibles ; ce choix est révocable à tout moment.
• Les informations consultées sont confidentielles : elles ne peuvent être ni extraites en masse, ni revendues, ni communiquées à des tiers, ni utilisées à d'autres fins que l'évaluation d'une opportunité d'investissement.
• Aucune décision d'investissement ne doit reposer sur le seul CrashIndex : il ne remplace pas votre propre vérification préalable.

Les formules individuelles payantes (Pro, Premium, Elite) sont des abonnements mensuels réglés par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, aux prix affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. [à compléter : taxes applicables et mentions de facturation]

Vous gérez et résiliez votre abonnement à tout moment depuis Mon compte, dans le portail de paiement, selon les modalités qui y sont affichées. La suppression de votre Compte résilie votre abonnement. [à compléter : politique de remboursement et, le cas échéant, droit de rétractation]

• Accéder ou tenter d'accéder aux données d'un autre Compte ou d'une autre Structure.
• Contourner les limitations techniques, les formules ou la capacité d'une Structure.
• Extraire le contenu de la Plateforme par des moyens automatisés, sauf autorisation écrite.
• Perturber le fonctionnement de la Plateforme ou y introduire un code malveillant.
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, notamment dans le nom d'une Structure ou d'une invitation.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès à la Plateforme en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident, annoncées lorsque c'est possible par un bandeau. La Plateforme évolue ; une fonctionnalité essentielle d'une formule payante ne sera pas retirée en cours de période sans information préalable.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus et des décisions que vous prenez sur la base des résultats affichés. Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur n'est pas responsable des décisions de financement ou d'investissement prises par des tiers, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme. [à compléter : plafond de responsabilité éventuel]

Rien dans les CGU n'écarte les droits que la loi impérative de votre pays vous reconnaît, notamment en tant que consommateur.

La Plateforme, sa méthode d'évaluation, ses Missions, ses textes, ses marques (dont « Startup Crash Lab™ » et « CrashIndex™ ») et ses éléments graphiques appartiennent à l'Éditeur ou à ses concédants. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à la durée de votre Compte. Les rapports générés pour votre projet peuvent être librement communiqués par vous à des financeurs.

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis Mon compte, après avoir, si vous le souhaitez, exporté vos données.

L'Éditeur peut suspendre ou fermer un Compte en cas de manquement aux CGU. Vous pouvez contester cette décision en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact] ; un Compte suspendu peut être réactivé une fois la situation régularisée.

Les CGU sont régies par [à compléter : droit applicable]. En cas de différend, écrivez-nous d'abord à [à compléter : adresse e-mail de contact] pour rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant [à compléter : juridiction compétente], sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.